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065/22.14.22 |
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064/26.07.62 |
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067/22.03.33 |
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068/28.11.68 |
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069/21.56.56 |
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071/37.03.72 |
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02/772.32.59 |
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065/22.70.14 |
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Première commande | Déjà client | Conditions de vente |
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Nos factures sont payables au comptant.
Nos factures sont payables à Lens, net sans escompte dans la huitaine. Toute facture non payée
à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard 1% par mois.
Le non paiement d'une facture à son échéance entraîne l'exigibilité immédiate de toute autre facture
délivrée à la même personne.
En cas de non paiement à l'échéance, ou de paiement par chèque sans provision, toutes nos ristournes
sont annulées.
En cas de non paiement dans les trente jours de leur échéance, les factures seront majorées de 20% avec un minimum de 100 euros à titre de dommages et intérêts ainsi fixé de commun accord pour le préjudice résultant de l'exécution tardive de l'obligation de paiement et ceci indépendamment des intérêts conventionnels au taux de 12% l'an.
En cas de manquement de la SA MARTENS ENERGIE, l'acheteur pourra se prévaloir lui aussi d'intérêts et d'indemnités du même ordre.
L'acheteur est responsable d'un débordement dû à une commande trop importante. L'acheteur veillera à avoir
une citerne accessible, en bon état et équipée d'alarmes.
Si tel ne devait pas être le cas, et que cela entraîne une dégradation des biens appartenant à l'acheteur, il en supportera seul les conséquences.
Toutes les réclamations concernant les factures ou les livraisons doivent être adressées par écrit et par recommandé dans les quinze jours ; passé ce délai, elles ne seront plus reçues.
Les tribunaux du ressort du siège social de la SA MARTENS ENERGIE sont seuls compétents.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement. Les risques
sont à charge des acheteurs. Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommage
et intérêt. En cas de revente des marchandises, même transformées, l'acheteur cède, dès à présent, au vendeur, toutes les créances résultant de leur revente. |
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